Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2004 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur les décisions tarifaires de France Télécom

J.O. 97 du 24 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07516
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2004 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur les décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTT0400017V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 97 du 24/04/2004 page 7516 à 7516

Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service régulation des marchés fixe et mobile), M. Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.